Les principales clauses à prévoir dans une promesse de vente

La clause d’obtention de prêt

Vous signez votre promesse sous réserve de l’obtention d’un prêt. Vous devez définir dans la promesse : 

• le montant de votre prêt, 
• le taux d’intérêt maxi et la durée maxi que vous êtes prêts à accepter, 
• le montant de votre apport … le tout constituant la valeur totale de votre projet terrain + maison. 

Vérifiez aussi que les délais pour déposer et obtenir votre prêt vous paraissent raisonnables.

La clause d’obtention d’un permis de construire purgé de tous recours

Vous signez votre terrain sous réserve de l’obtention de votre permis de construire. Vérifiez que les délais sont raisonnables (délai de dépôt, d’obtention, d’affichage) ET vous signez sous réserve que ce permis soit purgé de tous recours (recours de tiers : 2 mois + recours administratif: 1 mois).

La clause d’une étude de sol favorable

Clause souvent oubliée, mais essentielle. Si aucune étude de sol à la parcelle détaillée réalisée par un bureau d’étude géotechnique ne vous a été communiquée, nous vous conseillons de signer sous réserve de réaliser cette étude de sol.

La clause d’obtention des autorisations préalables à votre permis

Point important, si vous êtes sur un terrain issu d’un lotissement ou d’une division, vous signerez sous réserve que les autorisations autorisant ce lotissement ou cette division soient obtenues (si c’est déjà le cas, cette clause ne sera donc logiquement pas utile).

Les autres points clés à observer dans une promesse de vente

L’absence de servitude ou leur pleine maîtrise

Vous devez vérifier cette absence qui viendrait gêner votre construction ou anticiper ces servitudes et les adaptations nécessaires.

Il faut s’assurer que toutes les servitudes qui vous sont utiles sont bien présentes: ex: servitude de vue, servitude de passage de réseau et de passage, etc.

L’absence d’ancien règlement de lotissement

Point clé : il faudra vérifier dans les anciens titres de propriétés ( voir ici la définition sur : PAP.FR) que l’ensemble ne faisait pas parti d’un ancien lotissement sans quoi en plus du PLU ( Source : Wikipédia) il faudra appliquer les règles de cet ancien règlement de lotissement.

La valeur du séquestre

Il faut déterminer quelle est la valeur du séquestre, c’est à dire la somme que vous verserez sur un compte séquestre chez le notaire ou à l’agence (sommes qui vous sera remboursée si une des conditions n’était pas levée).